L’Actu de BGE Yvelines

COVID-19 : « Reconfinement : les nouvelles mesures en faveur des entreprises »

Le 28 octobre 2020, le président de la République a annoncé un reconfinement sur l'ensemble du territoire national à compter du 29 octobre 2020 minuit.

 

Dès cette annonce, BGE Yvelines s’est de nouveau rapidement organisée afin de continuer à proposer ses services aux entrepreneurs yvelinois.

Les rendez-vous individuels, les formations et les réunions d’information sont maintenus et assurés à distance, par téléphone ou en visioconférence.

BGE Yvelines réactive sa Hotline vous permettant d’obtenir rapidement, du lundi au vendredi, auprès d’un consultant une réponse à vos questions, et tout conseil ou information pour gérer au mieux une situation urgente.
Pour cela vous pouvez envoyer votre demande sur l’adresse formation@bge78.fr

Vous avez sinon toujours la possibilité de prendre rdv avec un conseiller BGE Yvelines par le biais de la fiche contact sur notre site ou en appelant le 01.30.91.32.32

 

Nous vous proposons ci-après l’ensemble des mesures de soutien aux entrepreneurs et aux dirigeants, que nous nous efforçons d’actualiser chaque jour au mieux.

 

RECONFINEMENT

Les activités concernées par la fermeture administrative:

  • les bars et les restaurants (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes) ;
  • les commerces autres que ceux de première nécessité (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes) ;
  • les salles polyvalentes, les salles de conférence, les parcs d'attraction, les salons, foires et expositions ;
  • les salles de spectacle et les cinémas ;
  • les salles de sport et les gymnases (les sports collectifs même en plein air sont interdits) ;
  • les établissements qui proposent des activités extrascolaires, sportives ou artistiques, comme les conservatoires ou les clubs de sport ;

Pour les commerces « non essentiels » et les établissements recevant du public comme les bars et les restaurants qui sont fermés, la décision de fermeture sera réévaluée tous les quinze jours en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

 

MESURES SANITAIRES

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries

 

AIDES financières

  • Le fonds de solidarité pour les entreprises va être réactivé et élargi, afin de compenser les fermetures liées aux mesures de reconfinement.

Toutes les entreprises fermées administrativement de moins de 50 salariés bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

Cette aide pourra également s'appliquer aux entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de la culture, du sport, de l’évènementiel et des secteurs liés qui ne ferment pas, mais qui "subissent une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50%

Toutes les autres entreprises subissant une perte de chiffre d’affaires de 50% pourront prétendre, comme au mois de mars, à une aide allant jusqu'à 1 500 euros par mois.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F35211

  • Prêts garantis par l’État : Les entreprises peuvent contracter un prêt jusqu’au 30/06/2021.

Les entreprises qui ont déjà contracté un prêt garanti par l’État pourront différer leur paiement d'un an.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

  • L’État pourra accorder des prêts directs si les entreprises ne trouvent aucune solution de financement.

Ces prêts pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés et jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés

 

AIDES FISCALES

Un crédit d'impôt pour les propriétaires de locaux commerciaux qui renonceraient à un mois de loyer entre octobre et décembre.

Les entreprises concernées sont celles de moins de 250 salariés qui sont fermées administrativement ou appartiennent aux secteurs de l'hôtellerie, des cafés, de la restauration, de la culture.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-paiement-loyers

AIDES SOCIALES

Exonération totale des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés concernés par les fermetures administratives. Les entreprises du tourisme et de l'événementiel, qui restent ouvertes, pourront également en bénéficier dès lors qu'elles perdent 50% de leur chiffre d'affaires

Pour les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus sans démarche à effectuer. Ceux subissant une fermeture administrative bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf

AIDES AU MAINTIEN DE L’ACTIVITÉ

Le dispositif d'activité partielle serait prolongé jusqu'au 31 décembre, avec un reste à charge nul pour l'employeur pour tous les secteurs protégés ou les secteurs qui font l'objet d'une fermeture administrative, comme les cafés, bars, restaurants, ou encore les salles de sport.

Les autres entreprises ayant recours au chômage partiel verront leur reste à charge maintenu à hauteur de 15%, alors qu'il devait initialement passer à 40% début novembre

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel

AIDES A L’EMBAUCHE DE JEUNES JUSQU’EN FEVRIER 2021 : un guide à destination des employeurs

Parmi les principales mesures du plan #1Jeune1Solution figurent celles destinées aux entreprises sous forme d’aides à l’embauche pouvant aller jusqu’à 8 000 euros. Retrouvez toutes les informations dans le guide pratique qui permet à tous les employeurs franciliens qui souhaitent recruter un jeune de connaître les mesures de ce plan et de savoir comment les mobiliser. En complément, les équipes de Pôle Emploi Île-de-France pourront répondre à toutes les questions sur ces mesures via un service de conseil téléphonique joignable au 39 95.

http://idf.direccte.gouv.fr/1Jeune1Solution-des-aides-a-l-embauche-allant-jusqu-a-8-000EUR-pour-les

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/content/download/74088/479782/file/Guide_1jeune_1solution_interactif.pdf

 

AIDE A LA DIGITALISATION

Pour permettre aux commerces de poursuivre une activité en ligne, le ministère de l’Economie a publié un guide d’utilisation des outils numériques.

https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/artisans-commercants-independants-comment-maintenir-une-activite-economique

https://www.economie.gouv.fr/plan-numerisation-commercants

La Région Ile de France soutient, avec une aide pouvant aller jusqu'à 1.500€, la transition numérique des artisans et commerçants franciliens. Objectifs : améliorer leur présence et leurs ventes sur Internet.

https://www.iledefrance.fr/cheque-numerique-pour-un-commerce-connecte

NUMÉROS ET CONTACTS UTILES

  • La Région Île-de-France : 01 53 85 53 85 covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr
  • L’État, par l’intermédiaire de la DIRECCTE : continuite-eco@direccte.gouv.fr ou 01 70 96 14 15.
  • N° unique d'information droit du travail : 0800 70 58 00 de 8h à 18h
  • La Banque de France credit.78@banque-france.fr ou Tpme78@banque-france.fr et n° vert 0800 08 32 08
  • CCI Paris Ile de France : CCI Urgence Entreprise : 01.55.65.44.44

 

FOIRE AUX QUESTIONS

FAQ du Ministère de l’Économie et des Finances pour accompagner les entreprises,

FAQ du Ministère de l’Économie et des Finances sur la tenue des AG et le respect des délais comptables,

FAQ du Ministère de l’Action et des Comptes publics sur le fonds de solidarité en faveur des entreprises

FAQ de la CCI Paris Île-de-France

La publication d'un document avec des réponses à destination des travailleurs indépendants,

 

SITES INTERNETS

Région Ile de France

Ministère du travail

Banque de France

Ministère de l’Économie

Fédération Française de l’Assurance

BPI France

Juristes d’entreprise

Professionnels des Ressources Humaines

Représentants du personnel

Experts-comptables

Responsables HSE / QSE, préventeurs

Contactez-nous

Le nom n'est pas valide
Le nom de la ville n'est pas valide
L'email n'est pas valide
Le numéro de téléphone n'est pas valide
Veuillez selectionner une option
Ce champs est obligatoire

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par BGE Yvelines pour répondre à votre demande d'informations (notamment par l'envoi de mailings, dont vous pourrez vous désabonner). Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service administratif. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant BGE Yvelines, soit par courrier : 6 avenue de la Mauldre, ZA de la Couronne des Prés, 78680 Epône, soit à l'aide de ce formulaire.