L’Actu de BGE Yvelines

COVID-19 : « Les mesures en faveur des entreprises »

Suite aux annonces des mesures gouvernementales en cette période de crise sanitaire, BGE Yvelines continue à trouver des solutions et à proposer ses services aux entrepreneurs yvelinois.

 

Les rendez-vous individuels, les formations et les réunions d’information sont maintenus et assurés à distance, par téléphone ou en visioconférence.

BGE Yvelines est présent avec sa Hotline, vous permettant d’obtenir rapidement, du lundi au vendredi, auprès d’un consultant une réponse à vos questions, et tout conseil ou information pour gérer au mieux une situation urgente.
Pour cela vous pouvez envoyer votre demande sur l’adresse formation@bge78.fr

Vous avez sinon toujours la possibilité de prendre rdv avec un conseiller BGE Yvelines par le biais de la fiche contact sur notre site ou en appelant le 01.30.91.32.32

Nous vous proposons ci-après l’ensemble des mesures de soutien aux entrepreneurs et aux dirigeants, que nous nous efforçons d’actualiser chaque jour au mieux.

 

SITUATION AU 16/02/2021

En raison du nombre de nouveaux cas de contamination encore élevé, le couvre-feu est étendu sur l'ensemble du territoire depuis le samedi 16 janvier 2021.

Ce couvre-feu sera établi de 18h à 6h du matin.

Tous les lieux, commerces ou services recevant du public seront fermés à 18h.

Pendant ce couvre-feu, seuls certains déplacements seront possibles, à condition de se munir d'une attestation.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14593

 

MESURES SANITAIRES

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021.

Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries

Depuis le 28 novembre un protocole sanitaire renforcé a été mis en place pour les commerces.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/protocole-sanitaire-renforce-commerces

 

AIDES FINANCIERES

Depuis le 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité a évolué en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.

Le 14 janvier 2021, lors d'une conférence de presse dédiée au coronavirus, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures à destination des entreprises. Le ministre de l'Economie a spécifié plusieurs changements, notamment concernant le Fonds de solidarité.

 

- Les coûts fixes des entreprises fermées et des entreprises des secteurs sous-traitants, dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1 million d'euros par mois, seront pris en charge à 70%. Cette aide viendra en complément de l'aide du fonds de solidarité. Elle est, pour l'heure, plafonnée à 3 millions d'euros sur la période allant de janvier à juin 2021.

- Les entreprises faisant l'objet d'une fermeture administrative en janvier 2021 toucheront : soit une aide forfaitaire de 10 000 euros, soit une aide représentant 20% de leur chiffre d'affaires dans la limite de 200 000 euros.

- Les entreprises des secteurs très affectés (tourisme, sport, événementiel et culture), non-fermées, mais qui ont perdu plus de 50% de leur CA toucheront : soit une aide de 10 000 euros, soit une indemnisation représentant 15% du CA dans la limite de 200 000 euros. Si l'entreprise a une perte de plus de 70% de CA, l'aide pourra alors représenter jusqu'à 20% du CA, dans la limite de 200 000 euros.

- Les entreprises dépendantes des secteurs cités précédemment, qui ont subi une baisse d'activité : l'aide ira jusqu'à 10 000 euros (si la perte est de plus de 50%), mais elle pourra représenter 20% du CA dans la limite de 20% du CA (si elle accuse une perte de CA de plus de 70% en janvier).

- Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : le fonds de solidarité sera prolongé. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €.

- Les profits générés par le click and collect et la vente à emporter ne seront pas inclus dans le calcul du chiffre d'affaires pour le fonds de solidarité.

 

  • Prêts garantis par l’État : Les entreprises peuvent contracter un prêt jusqu’au 30/06/2021.

Les entreprises qui ont déjà contracté un prêt garanti par l’État pourront différer leur paiement d'un an.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

  • L’État pourra accorder des prêts directs si les entreprises ne trouvent aucune solution de financement.

Ces prêts pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés et jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés

Le fonds Résilience

La Région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités territoriales franciliennes ont mis en place une avance remboursable exceptionnelle en cette période de crise sanitaire afin de maintenir la trésorerie.

Pour qui : TPE, micro-entreprises, associations,…n’ayant plus accès au financement bancaire

Avance remboursable de 3 000 € à 100 000 €, à taux zéro, sur une durée maximale de 6 ans, avec un différé de remboursement d’une durée maximale de 2 ans.

Demande à réaliser en ligne du 11/02 au 17/03/2021

https://www.iledefrance.fr/espace-media/fondsresilience/


Le Ministère chargé de la ville, avec l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires), a confié à France Active, ainsi qu’à l’Adie et à Initiative France, la mise en œuvre du dispositif Prime Entrepreneurs des Quartiers.

C’est une prime de 1500 € accordée aux entrepreneurs sans salarié implantés dans les quartiers prioritaires, afin de les aider à traverser la crise et à relancer leur activité.

Critères d’éligibilité :

  • La structure est implantée (siège social) dans un Quartier Prioritaire (vous pouvez le vérifier sur https://sig.ville.gouv.fr/).
  • La structure a été créée avant le 15/03/2020 ;
  • La structure n'a pas de salarié ;
  • La structure n'a pas bénéficié du volet 2 du fonds de solidarité (seule une structure ayant des salariés peut le bénéficier)
  • L’activité de la structure est fortement fragilisée par la crise de la COVID-19 et par ses répercussions économiques.

Retrouvez les nouveaux dispositifs : d'aide financière pour les entrepreneurs


Aide au loyer pour le 2e confinement

La Région Île-de-France met en place une subvention exceptionnelle de 1.000 euros pour les commerces, bars, cafés, restaurants et artisans confrontés à une fermeture administrative en novembre 2020 et ayant dû s'acquitter d'un loyer ce mois-là.

 

Sont éligibles à l'aide :

Les commerces de proximité, bars, restaurants et artisans (sociétés ou indépendants) franciliens créés avant le 15 octobre 2020 et dont l’activité relève d’un code NAF 13 à 18, 20, 22-23, 26 à 28, 31 à 32, 45-11z et 45-19z, 47, 56 (hors restauration rapide), 74.1 et 74.2, 77.2, 79, 82.11z, 85.53Z, 93, 95.2 et 96.

Ils doivent en outre répondre aux conditions suivantes (cumulatives) :

- Employer moins de 10 salariés et avoir un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d'euros,

- Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020,

- Être locataires de leurs locaux commerciaux auprès d’un bailleur autre que social ou public.

https://www.iledefrance.fr/relance-des-commerces-une-aide-au-loyer-pour-le-2e-confinement

 

AIDES FISCALES

Un crédit d'impôt pour les propriétaires de locaux commerciaux qui renonceraient à un mois de loyer entre octobre et décembre.

Les entreprises concernées sont celles de moins de 250 salariés qui sont fermées administrativement ou appartiennent aux secteurs de l'hôtellerie, des cafés, de la restauration, de la culture.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-paiement-loyers

Possibilité de solliciter le report du paiement des impôts locaux (Taxe foncière, CFE), un plan de règlement des échéances fiscales sur une durée maximale de 3 ans ou des remises gracieuses d’impôts.


AIDES SOCIALES

Pour les employeurs :

Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 février 2021. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues

 

Pour les travailleurs indépendants relevant des secteurs éligibles aux exonérations de cotisations sociales :

De nouvelles modalités pour janvier 2021, en effet, le recouvrement normal des cotisations et contributions sociales personnelles reprend pour les échéances du 5 et 20 janvier 2021 à l'exception des travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales

Le prélèvement automatique des échéances du 5 et 20 février ne sera pas réalisé pour les cotisants dont l’activité relève des secteurs éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :

- les secteurs dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel ;

- les secteurs dit S1 bis : secteurs dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs 1.

Pour les travailleurs indépendants relevant d’autres secteurs :

Le prélèvement automatique des échéances du 5 et 20 février sera réalisé.

Pour les micro-entrepreneurs :

Les micro entrepreneurs ont la possibilité de payer la totalité, ou une partie seulement, ou de ne pas payer les cotisations sociales dues sur cette échéance.

Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement.

Les auto-entrepreneurs bénéficiant d’un délai de paiement peuvent également demander à en reporter les échéances.

https://www.acoss.fr/home/journalistes/communiques-de-presse/ListeCommuniquesPresse/covid-19---lurssaf-reconduit-les.html

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf


AIDES AU MAINTIEN DE L’ACTIVITÉ

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 pérennise pour l'année 2021 le régime social mis en place dans le cadre de la période de crise sanitaire pour les indemnités légales d’activité partielle et prolonge les indemnités complémentaires d’activité partielle.

Depuis le 1er janvier 2021, l'indemnité ne peut pas être inférieure à 8,11 € net soit le montant horaire net du Smic en 2021 (au lieu de 8,03 € auparavant) ni supérieure à un plafond de 32,29 € par heure chômée.

Les taux restent inchangés jusqu'au 28 février inclus

A compter du 1er mars 2021

  • Les entreprises fermées administrativement continueront de bénéficier d’une prise en charge à 100 %. Cela vaudra tant qu’elles resteront fermées par décision administrative.
  • Pour les secteurs protégés comme les hôtels ou l'événementiel, la prise en charge à 100 % sera aussi maintenue à 100 % si le chiffre d'affaires est en baisse de 80 % par rapport à l'année dernière. Sinon, l'employeur aura à verser un reste à charge de 15 %.
  • Pour les autres secteurs, et en l’absence d’accord d’activité partielle de longue durée (APLD), les entreprises en manque d’activité pourront continuer à bénéficier de l’activité partielle avec un reste à charge qui s’élèvera à 40 % et une rémunération nette de 72 % garantie pour leurs salariés

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel


Prise en charge des congés payés

Pour soutenir les secteurs les plus impactés qui rencontrent des difficultés à faire face aux congés payés accumulés par leurs salariés en période d'activité partielle, l'État prendra en charge jusqu'à 10 jours de congés payés acquis pendant les périodes des 2 confinements.

Une aide exceptionnelle est accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le le 1er et le 20 janvier 2021.

Un décret modificatif prolongeant la période de prise des congés payés jusqu’au 7 mars 2021, si des salariés sont placés en activité partielle, est en cours de consultation avec les partenaires sociaux.

Sont éligibles les entreprises respectant l'un des 2 critères suivants :

- son activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020,

- son activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.

Cette nouvelle aide couvre les cafés et restaurants mais également les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements.

Elle concerne aussi les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise comme par exemple l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport, dès lors qu’ils rentrent également dans les critères d'éligibilité.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/aide-prise-en-charge-conges-payes

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/poursuite-de-l-activite-en-periode-de-covid-19/article/aide-exceptionnelle-au-titre-des-conges-payes


AIDES A L’EMBAUCHE DE JEUNES JUSQU’EN FEVRIER 2021 : un guide à destination des employeurs

Parmi les principales mesures du plan #1Jeune1Solution figurent celles destinées aux entreprises sous forme d’aides à l’embauche pouvant aller jusqu’à 8 000 euros. Retrouvez toutes les informations dans le guide pratique qui permet à tous les employeurs franciliens qui souhaitent recruter un jeune de connaître les mesures de ce plan et de savoir comment les mobiliser. En complément, les équipes de Pôle Emploi Île-de-France pourront répondre à toutes les questions sur ces mesures via un service de conseil téléphonique joignable au 39 95.

Mise en place d’une nouvelle plateforme dédiée aux chefs d’entreprises et aux jeunes.

https://www.1jeune1solution.gouv.fr/

http://idf.direccte.gouv.fr/1Jeune1Solution-des-aides-a-l-embauche-allant-jusqu-a-8-000EUR-pour-les

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/content/download/74088/479782/file/Guide_1jeune_1solution_interactif.pdf

 

AIDE A LA DIGITALISATION

Pour permettre aux commerces de poursuivre une activité en ligne, le ministère de l’Economie a publié un guide d’utilisation des outils numériques.

https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/artisans-commercants-independants-comment-maintenir-une-activite-economique

https://www.economie.gouv.fr/plan-numerisation-commercants

Un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance.

https://www.economie.gouv.fr/plan-numerisation-commercants?xtor=ES-29-%5bBIE_234_20201112%5d-20201112-%5bhttps://www.economie.gouv.fr/plan-numerisation-commercants

La Région Ile de France soutient, avec une aide pouvant aller jusqu'à 1.500€, la transition numérique des artisans et commerçants franciliens. Objectifs : améliorer leur présence et leurs ventes sur Internet.

https://www.iledefrance.fr/cheque-numerique-pour-un-commerce-connecte


NUMÉROS ET CONTACTS UTILES

  • La Région Île-de-France : 01 53 85 53 85 covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr
  • L’État, par l’intermédiaire de la DIRECCTE : continuite-eco@direccte.gouv.fr ou 01 70 96 14 15.
  • N° unique d'information droit du travail : 0800 70 58 00 de 8h à 18h
  • La Banque de France credit.78@banque-france.fr ou Tpme78@banque-france.fr et n° vert 0800 08 32 08
  • CCI Paris Ile de France : CCI Urgence Entreprise : 01.55.65.44.44

 

FOIRE AUX QUESTIONS

FAQ du Ministère de l’Économie et des Finances pour accompagner les entreprises,

FAQ du Ministère de l’Économie et des Finances sur la tenue des AG et le respect des délais comptables,

FAQ du Ministère de l’Action et des Comptes publics sur le fonds de solidarité en faveur des entreprises

FAQ de la CCI Paris Île-de-France

La publication d'un document avec des réponses à destination des travailleurs indépendants,

 

SITES INTERNETS

Région Ile de France

Ministère du travail

Banque de France

Ministère de l’Économie

Fédération Française de l’Assurance

BPI France

Juristes d’entreprise

Professionnels des Ressources Humaines

Représentants du personnel

Experts-comptables

Responsables HSE / QSE, préventeurs

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