L’Actu de BGE Yvelines

COVID-19 : « Les mesures en faveur des entreprises »

BGE Yvelines reste à vos côtés durant la crise sanitaire et continue à trouver des solutions et à proposer ses services aux entrepreneurs yvelinois.

 

Les rendez-vous individuels, les formations et les réunions d’information sont maintenus et assurés à distance, par téléphone ou en visioconférence.

Vous avez sinon toujours la possibilité de prendre rdv avec un conseiller BGE Yvelines par le biais de la fiche contact sur notre site ou en appelant le 01.30.91.32.32

Nous vous proposons ci-après l’ensemble des mesures de soutien aux entrepreneurs et aux dirigeants, que nous nous efforçons d’actualiser chaque jour au mieux.

 

SITUATION AU 15/06/2021

Depuis le 9 juin 2021, un certain nombre de restrictions sont allégées :

- couvre-feu décalé à 23h ;

- télétravail assoupli (voir le détail des nouvelles conditions de travail) ;

- commerces, marchés couverts : 4 m² par client ;

- terrasses extérieures : 100% de la capacité, tables de 6 maximum ;

- réouverture des cafés restaurants en intérieur : jauge de 50%, tables de 6 maximum ;

- cinémas, salles des fêtes, chapiteaux : 65% de l'effectif, jusqu'à 5 000 personnes par salle, avec un pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes.

- réouverture des salons et foires : 50% de l'effectif, jusqu'à 5000 personnes et avec un pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes ;

- parcs zoologiques en plein air : 65% de l'effectif ;

 

MESURES SANITAIRES

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

Dans le cadre de la 3eme étape du déconfinement, et pour accompagner le retour progressif au travail sur site des salariés, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 2 juin 2021 par le ministère du Travail.

Afin de concilier l'activité économique des commerces autorisés à accueillir du public et la protection sanitaire de la population, un protocole a été mis en place pour la réouverture des commerces le 19 mai 2021



À compter du 9 juin 2021, la jauge sanitaire minimale est ramenée à 4m²/ client dans la limite de l’effectif maximal admissible défini par la réglementation ERP applicable au regard de l’activité de l’établissement.

À compter du 30 juin 2021, 100% de l’effectif autorisé au titre de la réglementation ERP pourra être accueilli dans le respect des mesures barrières et de distanciation.

Dans un souci de simplification, la jauge s’apprécie sur l’ensemble de la surface de vente. Une distanciation physique est souhaitable en tout lieu et en toute circonstance. Selon les possibilités spatiales et organisationnelles, cette distance peut être augmentée

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures/protocole-sanitaire

 

AIDES FINANCIERES

Le fonds de solidarité

Au mois de mai le fonds de solidarité ne change pas selon le décret n°2021-651 du 26 mai 2021. Les règles d’indemnisation sont ainsi les mêmes qu’en mars et avril. Sont concernées :

- Les entreprises administrativement fermées tout au long du mois de mai. Pour celles-ci, sera mis en place une indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (CA) jusqu’à 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros.

- Les entreprises ouvrant seulement à partir du 19 mai. Le régime « semi-fermé » introduit au mois de mars sera maintenue avec une indemnisation de 1 500 euros entre 20 % et 50 % de pertes de CA et une indemnisation de 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros à partir de 50 % de pertes de CA.

- Les entreprises du secteur S1 et S1bis qui n’étaient pas fermées.

L’aide sera versée dès 50 % de perte de CA jusqu’à 10 000 euros.

En cas de perte de CA de 50 à 70 %, l’aide correspondra à 15 % du CA.

L’indemnisation pourra aller jusqu’à 20% du CA, dans la limite de 200 000 euros.

Pour les autres entreprises perdant 50 % de chiffre d’affaires, une compensation sera appliquée jusque dans la limite de 1 500 euros.

En outre, le décret supprime le caractère ininterrompu de la fermeture au cours du mois de mai pour les entreprises exerçant leur activité principale dans le commerce de détail et ayant au moins un de leurs magasins de vente situés dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à dix mille mètres carrés, en raison de leur réouverture le 19 mai 2021. Il apporte des précisions sur les aides perçues et à déclarer dans le cadre du régime des aides temporaires.

 

En juin, juillet et août, le fonds de solidarité devrait être adapté (en attente d'un futur décret) pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées. Devraient être cette fois concernées :

- Les entreprises qui demeurent fermées administrativement. L’aide sera fixée à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture.

- Les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de solidarité en mai. Le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :

  • 40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros).
  • 30 % des pertes de CA en juillet.
  • 20 % des pertes de CA en août. Il sera accessible dès 10 % de pertes de CA. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder.

 

Prise en charge des coûts fixes des entreprises

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes est maintenu du mois de mai au mois d’août 2021 pour les entreprises éligibles. Sont concernées les entreprises des secteurs S1, S1 bis dont le CA mensuel est supérieur à 1 million d’euros par mois ou des secteurs suivants : salles de sport indoor, thermes, parcs zoologiques et parcs à thème ; commerces de galeries commerçantes fermées ou de stations de montagne, hôtels, cafés, restaurants de montagne.

Le dispositif est calibré pour couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 millions d'euros au niveau du groupe, sur le premier semestre de l'année 2021.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/prise-en-charge-couts-fixes-entreprises

 

Aide exceptionnelle pour stocks invendus

Afin d'aider les petits commerces à compenser la perte de valeur des stocks accumulés en raison des couvre-feux et confinements successifs, le gouvernement a annoncé dans un communiqué de presse du 31 mars 2021, la mise en oeuvre d'une aide exceptionnelle pour faire face à cette perte de chiffre d'affaires.

  • Entreprises concernées

Cette aide concerne uniquement les commerces de vêtements, chaussures, sport et maroquinerie.

L’aide sera versée aux entreprises de moins de 50 salariés qui ont bénéficié du fonds de solidarité en novembre 2020.

  • Montant de l’aide

Le communiqué précise que les entreprises concernées toucheront 80 % de ce qu’elles ont perçu en novembre dernier au titre du fonds de solidarité.

Le montant moyen touché étant de 7 600 €, l’aide sera de 6 000 € en moyenne par commerce.

  • Date de versement de l'aide

Cette aide supplémentaire au titre des stocks invendus sera versée dès le 25 mai.

 

Prêts garantis par l’État : Les entreprises peuvent contracter un prêt jusqu’au 31/12/2021.

Pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en oeuvre dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d'euros.

Il est ouvert à toutes les entreprises jusqu'au 31 décembre 2021 partout sur le territoire et ce quelles que soient leur taille et leur forme juridique (PME, ETI, agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales, entreprise innovante, micro-entrepreneur, association, fondation,...)

Les entreprises peuvent souscrire un prêt garanti par l'État auprès de leur établissement bancaire habituel ou depuis le 6 mai 2020 auprès de plateformes de prêt ayant le statut d'intermédiaire en financement participatif

Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement n'est exigé la 1ère année. 2 à 4 mois avant la date anniversaire du PGE, le chef d'entreprise prendra la décision sur le remboursement : il pourra décider de rembourser immédiatement son prêt, de l'amortir sur 1 à 5 ans supplémentaires (4 ans maximum en cas de décalage d’un an supplémentaire de l’amortissement du capital), ou de mixer les 2.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

 

L'aide suite à la reprise de fonds de commerce

Une nouvelle aide a vu le jour le 21 mai. Celle-ci est destinée aux entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un fonds de commerce dont l'activité a été interdite d'accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n'ont fait aucun chiffre d'affaires en 2020.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/covid-19-aide-reprise-fonds-commerce

 

L’État pourra accorder des prêts directs si les entreprises ne trouvent aucune solution de financement.

Ces prêts pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés et jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés

 

AIDES REGIONALES

Pour accompagner la relance, la Région modifie trois de ses aides phares pour les entreprises. TP’up, PM’up et PM’up Covid-19 deviennent TP’up Relance et PM’up Relance, en s’ouvrant désormais à tous les secteurs d’activité, avec des montants pouvant être majorés. Elles conservent les objectifs : aider les TPE et PME porteuses d’une stratégie de croissance et créatrices d'emplois.

  • TP’up Relance

Pour qui ?

TPE de 0 à 10 salariés, réalisant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Pour quoi ?

Financer un plan de développement sur 12 à 18 mois pour investir, se développer à l’international, ou encore engager une transition numérique et écologique.

Montant de la subvention ?

Jusqu’à 55.000 euros par an pouvant être portée à 150 000 €.

 

  • PM’up Relance

Pour qui ?

PME de moins de 5.000 salariés, réalisant moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Pour quoi ?

Financer des actions d’investissement, de brevets, de conseil, de développement international et de recrutement de cadres.

Montant de la subvention ?

Jusqu’à 250.000 euros par an pouvant être portée à 500 000 €.


Le Ministère chargé de la ville, avec l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires), a confié à France Active, ainsi qu’à l’Adie et à Initiative France, la mise en œuvre du dispositif Prime Entrepreneurs des Quartiers.

C’est une prime de 1500 € accordée aux entrepreneurs sans salarié implantés dans les quartiers prioritaires, afin de les aider à traverser la crise et à relancer leur activité.

Critères d’éligibilité :

  • La structure est implantée (siège social) dans un Quartier Prioritaire (vous pouvez le vérifier sur https://sig.ville.gouv.fr/).
  • La structure a été créée avant le 15/03/2020 ;
  • La structure n'a pas de salarié ;
  • La structure n'a pas bénéficié du volet 2 du fonds de solidarité (seule une structure ayant des salariés peut le bénéficier)
  • L’activité de la structure est fortement fragilisée par la crise de la COVID-19 et par ses répercussions économiques.

Retrouvez les nouveaux dispositifs : d'aide financière pour les entrepreneurs


Aide au loyer pour le 2e confinement

La Région Île-de-France met en place une subvention exceptionnelle de 1.000 euros pour les commerces, bars, cafés, restaurants et artisans confrontés à une fermeture administrative en novembre 2020 et ayant dû s'acquitter d'un loyer ce mois-là.

Sont éligibles à l'aide :

Les commerces de proximité, bars, restaurants et artisans (sociétés ou indépendants) franciliens créés avant le 15 octobre 2020 et dont l’activité relève d’un code NAF 13 à 18, 20, 22-23, 26 à 28, 31 à 32, 45-11z et 45-19z, 47, 56 (hors restauration rapide), 74.1 et 74.2, 77.2, 79, 82.11z, 85.53Z, 93, 95.2 et 96.

Ils doivent en outre répondre aux conditions suivantes (cumulatives) :

- Employer moins de 10 salariés et avoir un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d'euros,

- Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020,

- Être locataires de leurs locaux commerciaux auprès d’un bailleur autre que social ou public.

https://www.iledefrance.fr/relance-des-commerces-une-aide-au-loyer-pour-le-2e-confinement

 

AIDES FISCALES

Un crédit d'impôt pour les propriétaires de locaux commerciaux qui renonceraient à un mois de loyer entre octobre et décembre.

Les entreprises concernées sont celles de moins de 250 salariés qui sont fermées administrativement ou appartiennent aux secteurs de l'hôtellerie, des cafés, de la restauration, de la culture.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-paiement-loyers

Possibilité de solliciter le report du paiement des impôts locaux (Taxe foncière, CFE), un plan de règlement des échéances fiscales sur une durée maximale de 3 ans ou des remises gracieuses d’impôts.


AIDES SOCIALES

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants sont reconduites en juin selon les mêmes modalités. Ainsi :

- Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 7 et 15 juin 2021.

- Si vous êtes travailleur indépendant, le recouvrement normal des cotisations et contributions sociales personnelles reprend pour les échéances du mois de juin, sauf pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales.


AIDES AU MAINTIEN DE L’ACTIVITÉ

Depuis le déconfinement, l'activité économique reprend progressivement dans la majeure partie des secteurs d'activité. Mis en place pour éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité liée à l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle évolue pour tenir compte de cette reprise

À compter du 1er juillet 2021, les salariés percevront une indemnité de 72 % (au lieu de 84 %) du salaire net. Les salariés des entreprises relevant de secteurs les plus touchés par la crise et ceux des entreprises fermées administrativement continueront de percevoir une indemnité égale à 84 % du salaire net jusqu'au 31 août 2021.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14926


Prise en charge des congés payés

Pour soutenir les secteurs les plus impactés qui rencontrent des difficultés à faire face aux congés payés accumulés par leurs salariés en période d'activité partielle, l'État prendra en charge jusqu'à 10 jours de congés payés acquis pendant les périodes des 2 confinements.

Une aide exceptionnelle est accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le le 1er et le 20 janvier 2021.

Un décret modificatif prolongeant la période de prise des congés payés jusqu’au 7 mars 2021, si des salariés sont placés en activité partielle, est en cours de consultation avec les partenaires sociaux.

Sont éligibles les entreprises respectant l'un des 2 critères suivants :

- son activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020,

- son activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.

Cette nouvelle aide couvre les cafés et restaurants mais également les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements.

Elle concerne aussi les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise comme par exemple l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport, dès lors qu’ils rentrent également dans les critères d'éligibilité.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/aide-prise-en-charge-conges-payes

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/poursuite-de-l-activite-en-periode-de-covid-19/article/aide-exceptionnelle-au-titre-des-conges-payes


AIDES A L’EMBAUCHE DE JEUNES 

Dans le cadre du plan de relance #1jeune#1solution, avaient été mises en place des aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. Ces aides sont toutes prolongées.

Aide à l’embauche en emploi franc

Les contrats conclus entre le 15 octobre 2020 inclus et le 31 mai 2021 inclus pour le recrutement d’un salarié de moins de 26 ans en emploi franc à temps complet, le montant de l’aide financière est égal à :

- 7 000 € pour la première année, puis 5 000 € pour les années suivantes, dans la limite de trois ans, pour un recrutement en contrat à durée indéterminée ;

- 5 500 € pour la première année, puis 2 500 € pour l’année suivante, dans la limite de deux ans, pour un recrutement en contrat à durée déterminée d’au moins six mois.

 

Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Une aide peut également être attribuée pour l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans dont la rémunération telle que prévue au contrat de travail est inférieure ou égale au salaire minimum horaire de croissance majoré de 60 %, contre 2 Smic auparavant, pour les contrats dont la date de conclusion est comprise entre le 1er avril 2021 et le 31 mai 2021. Le montant de l’aide versée trimestriellement s’élève à 4 000 €.

 

Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis est attribuée pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage à hauteur de :

– 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans ;

– 8 000 euros maximum pour un apprenti d’au moins 18 ans à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint 18 ans.

L’aide est attribuée pour les contrats conclus entre le 1er mars 2021 et le 31 décembre 2021, au lieu du 31 mars 2021.

Mise en place d’une nouvelle plateforme dédiée aux chefs d’entreprises et aux jeunes.

https://www.1jeune1solution.gouv.fr/

http://idf.direccte.gouv.fr/1Jeune1Solution-des-aides-a-l-embauche-allant-jusqu-a-8-000EUR-pour-les

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/content/download/74088/479782/file/Guide_1jeune_1solution_interactif.pdf

 

AIDE A LA DIGITALISATION

Pour permettre aux commerces de poursuivre une activité en ligne, le ministère de l’Economie a publié un guide d’utilisation des outils numériques.

https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/artisans-commercants-independants-comment-maintenir-une-activite-economique

https://www.economie.gouv.fr/plan-numerisation-commercants

Un chèque numérique de 500 € est proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance.

Pour permettre à un maximum d’entreprises de bénéficier du dispositif, et au regard de l’actualité sanitaire, la période d’éligibilité des factures est prolongée jusqu’au 30 juin et cette aide est étendue à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, tout secteur d’activité confondu.

https://www.economie.gouv.fr/plan-numerisation-commercants?xtor=ES-29-%5bBIE_234_20201112%5d-20201112-%5bhttps://www.economie.gouv.fr/plan-numerisation-commercants

La Région Ile de France soutient, avec une aide pouvant aller jusqu'à 1.500€, la transition numérique des artisans et commerçants franciliens. Objectifs : améliorer leur présence et leurs ventes sur Internet.

https://www.iledefrance.fr/cheque-numerique-pour-un-commerce-connecte


NUMÉROS ET CONTACTS UTILES

  • La Région Île-de-France : 01 53 85 53 85 covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr
  • L’État, par l’intermédiaire de la DIRECCTE : continuite-eco@direccte.gouv.fr ou 01 70 96 14 15.
  • N° unique d'information droit du travail : 0800 70 58 00 de 8h à 18h
  • La Banque de France credit.78@banque-france.fr ou Tpme78@banque-france.fr et n° vert 0800 08 32 08
  • CCI Paris Ile de France : CCI Urgence Entreprise : 01.55.65.44.44

 

FOIRE AUX QUESTIONS

FAQ du Ministère de l’Économie et des Finances pour accompagner les entreprises,

FAQ du Ministère de l’Économie et des Finances sur la tenue des AG et le respect des délais comptables,

FAQ du Ministère de l’Action et des Comptes publics sur le fonds de solidarité en faveur des entreprises

FAQ de la CCI Paris Île-de-France

La publication d'un document avec des réponses à destination des travailleurs indépendants,

 

SITES INTERNETS

Région Ile de France

Ministère du travail

Banque de France

Ministère de l’Économie

Fédération Française de l’Assurance

BPI France

Juristes d’entreprise

Professionnels des Ressources Humaines

Représentants du personnel

Experts-comptables

Responsables HSE / QSE, préventeurs

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