L’Actu de BGE Yvelines

COVID-19 : « Les mesures en faveur des entreprises »

Suite aux annonces des mesures gouvernementales en cette période de crise sanitaire, BGE Yvelines continue à trouver des solutions et à proposer ses services aux entrepreneurs yvelinois.

 

Les rendez-vous individuels, les formations et les réunions d’information sont maintenus et assurés à distance, par téléphone ou en visioconférence.

BGE Yvelines est présent avec sa Hotline, vous permettant d’obtenir rapidement, du lundi au vendredi, auprès d’un consultant une réponse à vos questions, et tout conseil ou information pour gérer au mieux une situation urgente.
Pour cela vous pouvez envoyer votre demande sur l’adresse formation@bge78.fr

Vous avez sinon toujours la possibilité de prendre rdv avec un conseiller BGE Yvelines par le biais de la fiche contact sur notre site ou en appelant le 01.30.91.32.32

Nous vous proposons ci-après l’ensemble des mesures de soutien aux entrepreneurs et aux dirigeants, que nous nous efforçons d’actualiser chaque jour au mieux.

 

SITUATION AU 07/04/2021

À compter du vendredi 19 mars 2021 à minuit et pour 4 semaines, mise en place de mesures de confinement pour 16 départements dont le département des Yvelines.

Seuls les commerces vendant des biens et services de première nécessité ainsi que les commerces listés ci-dessous peuvent rester ouverts :

  • les commerces ouverts lors des deux premiers confinements
  • les librairies
  • les disquaires
  • les salons de coiffure
  • les magasins de bricolage
  • les magasins de plantes et de fleurs
  • les chocolatiers
  • les cordonniers
  • les concessions automobiles (sur prise de rendez-vous)
  • les visites de biens immobiliers.

Les commerces situés dans les centres commerciaux qui étaient fermés le resteront. Les marchés mixtes en extérieur restent ouverts.

Le couvre-feu est maintenu selon les mêmes règles, mais repoussé à 19h pour l’ensemble du territoire à partir de samedi 20 mars 2021. Il sera établi de 19h à 6h du matin.

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fermeture-commerces-annonces-premier-ministre

 

MESURES SANITAIRES

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021.

Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries

Depuis le 28 novembre un protocole sanitaire renforcé a été mis en place pour les commerces.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/protocole-sanitaire-renforce-commerces

 

AIDES FINANCIERES

Fonds de solidarité : des conditions modifiées pour l’aide de février

Les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021 viennent d’être précisées. Plusieurs points sont modifiés par rapport à janvier.

Pour l’aide à recevoir au titre du mois de février, la perte de chiffre d'affaires est définie comme la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires réalisé au cours du mois de février 2021 et, d'autre part, le chiffre d'affaires de référence défini comme :

  • le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de février 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, si cette option est plus favorable à l'entreprise ;
  • ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 ;
  • ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, le chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois ;
  • ou, pour les entreprises créées entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020, le chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l'entreprise, et le 31 octobre 2020 ;
  • ou, pour les entreprises créées entre le 1er octobre 2020 et le 31 octobre 2020, le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de décembre 2020 ou, pour les entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public au cours de ce mois de décembre 2020, le chiffre d'affaires réalisé durant le mois d'octobre 2020 et ramené le cas échéant sur un mois.

Attention : le chiffre de référence est également modifié pour l’aide du mois de janvier 2021.

Les entreprises qui ont subi une interdiction d’accueil du public en février 2021 doivent désormais, pour bénéficier de l’aide au titre de ce mois de février, avoir connu une perte de chiffre d’affaires d'au moins 20 % durant la période comprise entre le 1er février 2021 et le 28 février 2021 (en tenant compte dans ce cas du chiffre d'affaires réalisé durant la même période au titre des activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter réalisé).

L’aide dont bénéficient les entreprises des secteurs S1bis, est étendue, sous les mêmes conditions, aux entreprises qui ont comme activité principale le commerce de détail et qui ont au moins un magasin de vente dans un centre commercial de 20.000 m2 interdit d’accueil du public.

Source : Décret n° 2021-256 du 9 mars 2021, J.O. du 10.

 

Prise en charge des coûts fixes des entreprises

Ce nouveau dispositif s'adresse aux entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » (listes S1 et S1 bis) et qui répondent à toutes les conditions suivantes :

  •     créées avant le 1er janvier 2019
  •     réalisant plus d’1 M€ de chiffre d’affaires mensuel ou 12 M€ de chiffre d’affaires annuel
  •     justifiant d’une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021.

Par ailleurs, parce que certaines petites entreprises ont des coûts fixes plus élevés et que la moyenne et insuffisamment couverts par le fonds de solidarité, le dispositif sera ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d’affaires (mais répondant aux deux autres conditions) :

  •     les loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc.)
  •     les salles de sport
  •     les zoos
  •     les établissements thermaux
  •     les entreprises du secteur HCR et les résidences de tourisme situées en montagne.

À compter du 31 mars 2021 : les entreprises éligibles pourront déposer leur demande pour les mois de janvier et février 2021 à partir de leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Une attestation de leur expert-comptable sera exigée.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/prise-en-charge-couts-fixes-entreprises

 

Aide exceptionnelle pour stocks invendus

Afin d'aider les petits commerces à compenser la perte de valeur des stocks accumulés en raison des couvre-feux et confinements successifs, le gouvernement a annoncé dans un communiqué de presse du 31 mars 2021, la mise en oeuvre d'une aide exceptionnelle pour faire face à cette perte de chiffre d'affaires.

  • Entreprises concernées

Cette aide concerne uniquement les commerces de vêtements, chaussures, sport et maroquinerie.

L’aide sera versée aux entreprises de moins de 50 salariés qui ont bénéficié du fonds de solidarité en novembre 2020.

  • Montant de l’aide

Le communiqué précise que les entreprises concernées toucheront 80 % de ce qu’elles ont perçu en novembre dernier au titre du fonds de solidarité.

Le montant moyen touché étant de 7 600 €, l’aide sera de 6 000 € en moyenne par commerce.

  • Date de versement de l'aide

Cette aide supplémentaire au titre des stocks invendus sera versée en une seule fois d’ici à début mai.

 

Prêts garantis par l’État : Les entreprises peuvent contracter un prêt jusqu’au 30/06/2021.

Les entreprises qui ont déjà contracté un prêt garanti par l’État pourront différer leur paiement d'un an.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

 

L’État pourra accorder des prêts directs si les entreprises ne trouvent aucune solution de financement.

Ces prêts pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés et jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés

 

AIDES REGIONALES

Pour accompagner la relance, la Région modifie trois de ses aides phares pour les entreprises. TP’up, PM’up et PM’up Covid-19 deviennent TP’up Relance et PM’up Relance, en s’ouvrant désormais à tous les secteurs d’activité, avec des montants pouvant être majorés. Elles conservent les objectifs : aider les TPE et PME porteuses d’une stratégie de croissance et créatrices d'emplois.

  • TP’up Relance

Pour qui ?

TPE de 0 à 10 salariés, réalisant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Pour quoi ?

Financer un plan de développement sur 12 à 18 mois pour investir, se développer à l’international, ou encore engager une transition numérique et écologique.

Montant de la subvention ?

Jusqu’à 55.000 euros par an pouvant être portée à 150 000 €.

 

  • PM’up Relance

Pour qui ?

PME de moins de 5.000 salariés, réalisant moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Pour quoi ?

Financer des actions d’investissement, de brevets, de conseil, de développement international et de recrutement de cadres.

Montant de la subvention ?

Jusqu’à 250.000 euros par an pouvant être portée à 500 000 €.


Le Ministère chargé de la ville, avec l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires), a confié à France Active, ainsi qu’à l’Adie et à Initiative France, la mise en œuvre du dispositif Prime Entrepreneurs des Quartiers.

C’est une prime de 1500 € accordée aux entrepreneurs sans salarié implantés dans les quartiers prioritaires, afin de les aider à traverser la crise et à relancer leur activité.

Critères d’éligibilité :

  • La structure est implantée (siège social) dans un Quartier Prioritaire (vous pouvez le vérifier sur https://sig.ville.gouv.fr/).
  • La structure a été créée avant le 15/03/2020 ;
  • La structure n'a pas de salarié ;
  • La structure n'a pas bénéficié du volet 2 du fonds de solidarité (seule une structure ayant des salariés peut le bénéficier)
  • L’activité de la structure est fortement fragilisée par la crise de la COVID-19 et par ses répercussions économiques.

Retrouvez les nouveaux dispositifs : d'aide financière pour les entrepreneurs


Aide au loyer pour le 2e confinement

La Région Île-de-France met en place une subvention exceptionnelle de 1.000 euros pour les commerces, bars, cafés, restaurants et artisans confrontés à une fermeture administrative en novembre 2020 et ayant dû s'acquitter d'un loyer ce mois-là.

Sont éligibles à l'aide :

Les commerces de proximité, bars, restaurants et artisans (sociétés ou indépendants) franciliens créés avant le 15 octobre 2020 et dont l’activité relève d’un code NAF 13 à 18, 20, 22-23, 26 à 28, 31 à 32, 45-11z et 45-19z, 47, 56 (hors restauration rapide), 74.1 et 74.2, 77.2, 79, 82.11z, 85.53Z, 93, 95.2 et 96.

Ils doivent en outre répondre aux conditions suivantes (cumulatives) :

- Employer moins de 10 salariés et avoir un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d'euros,

- Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020,

- Être locataires de leurs locaux commerciaux auprès d’un bailleur autre que social ou public.

https://www.iledefrance.fr/relance-des-commerces-une-aide-au-loyer-pour-le-2e-confinement

 

AIDES FISCALES

Un crédit d'impôt pour les propriétaires de locaux commerciaux qui renonceraient à un mois de loyer entre octobre et décembre.

Les entreprises concernées sont celles de moins de 250 salariés qui sont fermées administrativement ou appartiennent aux secteurs de l'hôtellerie, des cafés, de la restauration, de la culture.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-paiement-loyers

Possibilité de solliciter le report du paiement des impôts locaux (Taxe foncière, CFE), un plan de règlement des échéances fiscales sur une durée maximale de 3 ans ou des remises gracieuses d’impôts.


AIDES SOCIALES

Les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants sont reconduites en avril 2021.

Pour les employeurs

Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics conservent la possibilité de reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 6 et 15 avril 2021. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.

Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48 h, cette demande est considérée comme acceptée

 

Pour les travailleurs indépendants

Les dispositifs exceptionnels d'accompagnement sont reconduits au mois d'avril selon les mêmes modalités qu'en janvier. Les prélèvements des 5 et 20 avril 2021 sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf


AIDES AU MAINTIEN DE L’ACTIVITÉ

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 pérennise pour l'année 2021 le régime social mis en place dans le cadre de la période de crise sanitaire pour les indemnités légales d’activité partielle et prolonge les indemnités complémentaires d’activité partielle.

Depuis le 1er janvier 2021, l'indemnité ne peut pas être inférieure à 8,11 € net soit le montant horaire net du Smic en 2021 (au lieu de 8,03 € auparavant) ni supérieure à un plafond de 32,29 € par heure chômée.

Prolongation des taux actuels de prise en charge de l’activité partielle

Tous les établissements et entreprises fermés par décision administrative et les entreprises justifiant d’une perte de 60% de leur chiffre d’affaires par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019 bénéficient d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle, sans reste à charge pour l’employeur, tant que les mesures de restriction sanitaire seront mises en œuvre.

Les établissements et entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise (répertoriés dans les listes S1 et S1 bis), tels que le tourisme, la culture, le transport, le sport, l’évènementiel ou les activités en dépendant, continueront de bénéficier d’une prise en charge de l’activité partielle à 100% jusqu’au 30 avril 2021.

Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises est de 15% jusqu’à fin avril.

Tous les salariés en activité partielle, quelle que soit la situation de l’entreprise, continueront de bénéficier d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette, qui ne peut descendre en dessous d’un plancher équivalent au SMIC horaire.

Suite à la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l’incapacité de télétravailler pourront demander à bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant, s’ils sont parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap, sans limite d’âge.

Le salarié devra remettre à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant. Les salariés bénéficieront alors d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette ou de 100% pour les salariés au SMIC, avec 0 reste à charge pour les employeurs.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/activite-partielle-prolongation-des-taux-actuels-de-prise-en-charge-et


Prise en charge des congés payés

Pour soutenir les secteurs les plus impactés qui rencontrent des difficultés à faire face aux congés payés accumulés par leurs salariés en période d'activité partielle, l'État prendra en charge jusqu'à 10 jours de congés payés acquis pendant les périodes des 2 confinements.

Une aide exceptionnelle est accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le le 1er et le 20 janvier 2021.

Un décret modificatif prolongeant la période de prise des congés payés jusqu’au 7 mars 2021, si des salariés sont placés en activité partielle, est en cours de consultation avec les partenaires sociaux.

Sont éligibles les entreprises respectant l'un des 2 critères suivants :

- son activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020,

- son activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.

Cette nouvelle aide couvre les cafés et restaurants mais également les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements.

Elle concerne aussi les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise comme par exemple l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport, dès lors qu’ils rentrent également dans les critères d'éligibilité.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/aide-prise-en-charge-conges-payes

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/poursuite-de-l-activite-en-periode-de-covid-19/article/aide-exceptionnelle-au-titre-des-conges-payes


AIDES A L’EMBAUCHE DE JEUNES 

Dans le cadre du plan de relance #1jeune#1solution, avaient été mises en place des aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. Ces aides sont toutes prolongées.

Aide à l’embauche en emploi franc

Les contrats conclus entre le 15 octobre 2020 inclus et le 31 mai 2021 inclus pour le recrutement d’un salarié de moins de 26 ans en emploi franc à temps complet, le montant de l’aide financière est égal à :

- 7 000 € pour la première année, puis 5 000 € pour les années suivantes, dans la limite de trois ans, pour un recrutement en contrat à durée indéterminée ;

- 5 500 € pour la première année, puis 2 500 € pour l’année suivante, dans la limite de deux ans, pour un recrutement en contrat à durée déterminée d’au moins six mois.

 

Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Une aide peut également être attribuée pour l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans dont la rémunération telle que prévue au contrat de travail est inférieure ou égale au salaire minimum horaire de croissance majoré de 60 %, contre 2 Smic auparavant, pour les contrats dont la date de conclusion est comprise entre le 1er avril 2021 et le 31 mai 2021. Le montant de l’aide versée trimestriellement s’élève à 4 000 €.

 

Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis est attribuée pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage à hauteur de :

– 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans ;

– 8 000 euros maximum pour un apprenti d’au moins 18 ans à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint 18 ans.

L’aide est attribuée pour les contrats conclus entre le 1er mars 2021 et le 31 décembre 2021, au lieu du 31 mars 2021.

Mise en place d’une nouvelle plateforme dédiée aux chefs d’entreprises et aux jeunes.

https://www.1jeune1solution.gouv.fr/

http://idf.direccte.gouv.fr/1Jeune1Solution-des-aides-a-l-embauche-allant-jusqu-a-8-000EUR-pour-les

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/content/download/74088/479782/file/Guide_1jeune_1solution_interactif.pdf

 

AIDE A LA DIGITALISATION

Pour permettre aux commerces de poursuivre une activité en ligne, le ministère de l’Economie a publié un guide d’utilisation des outils numériques.

https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/artisans-commercants-independants-comment-maintenir-une-activite-economique

https://www.economie.gouv.fr/plan-numerisation-commercants

Un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance.

https://www.economie.gouv.fr/plan-numerisation-commercants?xtor=ES-29-%5bBIE_234_20201112%5d-20201112-%5bhttps://www.economie.gouv.fr/plan-numerisation-commercants

La Région Ile de France soutient, avec une aide pouvant aller jusqu'à 1.500€, la transition numérique des artisans et commerçants franciliens. Objectifs : améliorer leur présence et leurs ventes sur Internet.

https://www.iledefrance.fr/cheque-numerique-pour-un-commerce-connecte


NUMÉROS ET CONTACTS UTILES

  • La Région Île-de-France : 01 53 85 53 85 covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr
  • L’État, par l’intermédiaire de la DIRECCTE : continuite-eco@direccte.gouv.fr ou 01 70 96 14 15.
  • N° unique d'information droit du travail : 0800 70 58 00 de 8h à 18h
  • La Banque de France credit.78@banque-france.fr ou Tpme78@banque-france.fr et n° vert 0800 08 32 08
  • CCI Paris Ile de France : CCI Urgence Entreprise : 01.55.65.44.44

 

FOIRE AUX QUESTIONS

FAQ du Ministère de l’Économie et des Finances pour accompagner les entreprises,

FAQ du Ministère de l’Économie et des Finances sur la tenue des AG et le respect des délais comptables,

FAQ du Ministère de l’Action et des Comptes publics sur le fonds de solidarité en faveur des entreprises

FAQ de la CCI Paris Île-de-France

La publication d'un document avec des réponses à destination des travailleurs indépendants,

 

SITES INTERNETS

Région Ile de France

Ministère du travail

Banque de France

Ministère de l’Économie

Fédération Française de l’Assurance

BPI France

Juristes d’entreprise

Professionnels des Ressources Humaines

Représentants du personnel

Experts-comptables

Responsables HSE / QSE, préventeurs

Contactez-nous

Le nom n'est pas valide
Le nom de la ville n'est pas valide
L'email n'est pas valide
Le numéro de téléphone n'est pas valide
Veuillez selectionner une option
Ce champs est obligatoire

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par BGE Yvelines pour répondre à votre demande d'informations (notamment par l'envoi de mailings, dont vous pourrez vous désabonner). Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service administratif. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant BGE Yvelines, soit par courrier : 6 avenue de la Mauldre, ZA de la Couronne des Prés, 78680 Epône, soit à l'aide de ce formulaire.