L’Actu de BGE Yvelines

Les emplois francs : une aide au retour à l’emploi pour les quartiers politique de la ville

Abandonnés en juillet 2015, les "emplois francs" font leur retour. Ce dispositif favorise l’emploi des habitants des quartiers politique de la ville par le versement d’une aide financière pendant les trois premières années suivant l’embauche d’un salarié.

Le 1er avril 2019, le gouvernement a décidé de généraliser ce système de prime à tous les quartiers prioritaires des communes d’Ile-de-France.

Les employeurs qui peuvent recruter un "emploi franc" sont ceux que mentionne l’article L. 5134-66 du code du travail :

  • employeurs relevant du champ d'application de l'Assurance chômage ;
  • groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) ;
  • professions libérales, commerçants et artisans ;
  • établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) ;
  • sociétés d'économie mixte ;
  • associations.

Soyez vigilants, la logique des "emplois francs" est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne que vous recrutez qui compte et non l’adresse de votre entreprise.

Les conditions à remplir pour prétendre à l’aide :

  • embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle Emploi, ou un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui réside dans un quartier politique de la ville ;
  • embaucher cette personne en CDI ou en CDD pour au moins 6 mois ;
  • ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois avant ;
  • ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.

La personne recrutée doit être demandeuse d’emploi :

  • quel que soit son âge ;
  • quel que soit son niveau de diplôme ;
  • quelle que soit son ancienneté d’inscription à Pôle emploi ;
  • quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche ;
  • quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche.

La démarche pour bénéficier de l’aide est simple, vous devez effectuer votre demande d’aide en remplissant le formulaire de demande d’aide, et l’envoyer à Pôle Emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail.

Pour remplir ce formulaire, il faut demander à la personne que vous souhaitez embaucher, son attestation d’éligibilité à Pôle Emploi mentionnant son adresse et un justificatif de domicile.

Le montant de l’aide pour un temps plein est de :

  • 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;
  • 2 500 euros par an sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.

NB : Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Retrouvez toutes ses informations sur le site du Ministère du travail 

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