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La charte d’engagements réciproques : reconnaissance de l’intérêt général des associations

Signée en Février 2014 à Nancy par l’Etat, le Mouvement Associatif et les représentants des collectivités territoriales, cette charte reconnait aux associations la capacité à contribuer à l’intérêt général.

Approfondissant celle de 2001, elle définit les conditions d’un partenariat renouvelé entre associations, État et collectivités locales et encourage les démarches de co-construction. Vouée à être déclinée sur les territoires aux différents échelons (ex. Charte des engagements réciproques Région Franche-Comté), elle peut également être sectorielle (ex. Charte des engagements réciproques DPJJ -Direction de la protection Jeunesse justice) avec des intérêts multiples pour chacun des acteurs.

Pour les pouvoirs publics :
- Une légitimité démocratique plus grande due à une concertation avec les associations ;
- Une action publique de meilleure qualité fondée sur l’expertise citoyenne ;
- Plus de transparence et de lisibilité dans les relations financières avec les associations ;
- Un lien renforcé avec le territoire et sa population ;
- Une approche plus cohérente de la vie associative entre les différents services d’une collectivité ou entre les services de l’État.

Pour les associations :
- Une reconnaissance de la contribution des associations à l’intérêt général et aux politiques publiques ;
- Une prise en compte de l’expertise des associations ;
- Des élus et agents de collectivités sensibilisés aux spécificités du monde associatif ;
- Des relations partenariales durables avec les pouvoirs publics, limitant les effets de
concurrence inter associatives.

Concrètement les engagements pris sont pour l’Etat et les collectivités territoriales une reconnaissance, un soutien et une facilitation de l’action des associations. Pour le monde associatif, il s’agit d’agir en répondant à des besoins identifiés sur le territoire en collaborant avec l’existant et en mutualisant les ressources nécessaires. Il s’agit également d’interroger les actions en les évaluant afin de vérifier régulièrement leur cohérence.

Un premier bilan a été réalisé en 2017. La dynamique semble être enclenchée même si les initiatives départementales restent timides. Les axes de progression portent sur une meilleure affectation des moyens humains, matériels et financiers pour animer et évaluer la mise en œuvre des différentes déclinaisons.

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