CPF, CIF, Professionnalisation

Dirigeants d'entreprise, salariés : des solutions existent pour vous aider à financer votre formation : (CPF, Congé Individuel formation, Professionnalisation).

Nous pouvons :

  • Construire un parcours personnalisé en fonction de vos objectifs et de votre situation
  • Vous aider à trouver les solutions de financement
  • Etablir un devis et constituer le dossier de demande de prise en charge

 

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Choisir sa formation

VOUS ÊTES SALARIE : dans une entreprise, une association, une collectivité locale, une administration

Vous souhaitez : développer vos compétencesactualiser vos connaissances ou vous perfectionner, acquérir un complément de formation en mobilisant votre Compte Personnel de Formation (CPF), en sollicitant un Congé Individuel de Formation (CIF), ou bien grâce au plan de formation de votre entreprise.

COMPTE PERSONNEL DE  formation (CPF) : principe et bénéficiaires

Le compte personnel de formation (CPF), alimenté en heures, est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif) mais les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du Dif et pourront les mobiliser jusqu'au 31 décembre 2020. Le CPF fait partie du compte personnel d'activité (CPA).

Le CPF permet d'accéder à des formations permettant notamment :
- d'acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.),
- d'être accompagné pour la validation des acquis de l'expérience (VAE),
- de réaliser un bilan de compétences,
- de créer ou reprendre une entreprise.

Le CPF s'adresse à tout salarié et est alimenté automatiquement à la fin de chaque année proportionnellement au temps de travail réalisé au cours de l'année par le salarié dans la limite d'un plafond de 150 heures (24 heures par année de travail pendant 5 ans, puis 12 heures par année de travail, pendant 2 ans et demi.
La mobilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié. L'employeur ne peut donc pas imposer à son salarié d'utiliser son CPF pour financer une formation. Il faut l'accord du salarié et son refus d'utiliser le CPF ne constitue pas une faute.
Lorsqu'un salarié utilise son CPF, ses heures de Dif acquises et non utilisées doivent être mobilisées en priorité. Elles sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2020.
Lorsque la formation demandée est suivie en dehors du temps de travail, le salarié n'a pas à demander l'accord de son employeur et peut mobiliser ses heures de formation librement. Si le salarié souhaite participer à une formation se déroulant pendant son temps de travail, il doit s'adresser à son employeur et lui demander son autorisation au moins :
- 60 jours avant le début de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois,
- ou 120 jours avant le début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois.

Les frais pédagogiques (c'est-à-dire les frais de formation) et les frais annexes (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge par :
- l'Opca collectant la contribution reversée par l'entreprise,
- ou l'Opacif si le CPF vient compléter un Cif,
- ou directement par l'entreprise elle-même si celle-ci consacre au moins 0,2 % de sa masse salariale au financement du CPF de ses salariés.
Pour connaître l'Opca ou l'Opacif concerné, le salarié doit s'adresser à son employeur ou à sa direction des ressources humaines.

Congé individuel de formation (CIF) :

Le congé individuel de formation (CIF) est un droit d'absence, accordé sous certaines conditions, permettant au salarié de suivre l'action de formation de son choix :
- à son initiative et à titre individuel,
- et indépendamment de son éventuelle participation à des stages inclus dans le plan de formation de l'entreprise qui l'emploie.

L'action de formation s'accomplit en tout ou partie pendant le temps de travail. Toutefois, certaines actions de formation peuvent se dérouler entièrement en dehors du temps de travail (sous forme de cours du soir ou le samedi, par exemple). La formation doit permettre au salarié :
- soit d'accéder à un niveau supérieur de qualification,
- soit de changer d'activité ou de profession,
- soit de perfectionner des connaissances dans le domaine culturel ou social,
- soit de se préparer à l'exercice de responsabilités associatives bénévoles,
- soit de préparer et passer un examen pour l'obtention d'un titre ou d'un diplôme enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Tout salarié en peut bénéficier du CIF, dès lors qu'il respecte les conditions d'ancienneté et le délai de franchise (si le salarié a déjà bénéficié d'un CIF). Le candidat au CIF doit justifier d'une activité salariée de 24 mois (ou 36 mois s'il est salarié d'une entreprise artisanale de moins de 10 salariés), consécutifs ou non, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs, dont 12 mois dans l'entreprise.

Plan de formation de l'entreprise :

Le plan de formation de l'entreprise est un document qui retrace l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur pour les salariés en fonction de l'intérêt de l'entreprise et de ses objectifs. Le plan est défini après le recensement des besoins et une consultation des représentants du personnel.
Il peut comprendre tout type d'actions dans le cadre du champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue.
A noter : La mise en place du plan de formation n'est pas obligatoire.

Caractérisation des actions de formation :

L'employeur précise quelles actions du plan de formation seront :
- des actions d'adaptation au poste de travail,
- des actions liées à l'évolution des emplois ou au maintien dans l'emploi,
- des actions de développement des compétences.

La caractérisation des actions de formation influe de manière directe sur :
- la possibilité d'effectuer ou non la formation pendant ou en dehors du temps de travail,
- le régime applicable à la rémunération des heures effectuées hors temps de travail.

Tout salarié peut bénéficier d'un plan de formation quels que soient la taille, la structure de l'entreprise et son contrat de travail.
Le plan de formation n'étant pas obligatoire, la seule obligation de l'employeur en la matière est de former les salariés pour leur permettre de s'adapter à l'évolution de leur emploi. L'employeur est donc libre de déterminer sa politique de formation et de choisir les salariés susceptibles de bénéficier du plan de formation dans le respect des principes de sauvegarde de l'emploi et de non discrimination.
Le plan de formation relève de la seule initiative de l'employeur.