mardi 27 juin 2017

Appel à manifestation d’intérêt 2017 "Insertion par l’activité économique "

L’unité départementale des Yvelines de la Direccte d’Ile-de-France, en concertation avec le comité départemental d’insertion par l’activité économique des Yvelines, lance un appel à manifestation d’intérêt pour la création de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).

Il s’adresse aux associations ou entreprises, implantées ou non sur le département, qui souhaitent développer un projet d’entreprise d’insertion ou de chantier d’insertion.

L’objectif est de faire émerger et d’accompagner des projets répondant aux priorités identifiées dans le plan d’action départemental 2016-2017, adopté lors du comité départemental de l’insertion par l’activité économique (CDIAE) du 30 octobre 2015.

L’Etat et ses partenaires mobilisés dans le cadre du CDIAE, souhaitent identifier des porteurs de projets potentiels, susceptibles d’être conventionnés entre le dernier trimestre 2017 et le 1er semestre 2018 permettant de maintenir une dynamique forte d’insertion sur le département touché ces dernières années par la fermeture de plusieurs SIAE, tout en prenant en compte les contraintes des moyens budgétaires mis à disposition.

Critères de sélection
- Le projet devra s’implanter dans les Yvelines, prioritairement sur le nord du département (Vallée de la Seine (Mantois – Les Mureaux – Poissy/Conflans) et Sartrouville), territoires ciblés dans le plan d’action départemental 2016-2017 du CDIAE.
- Le projet devra développer des activités assurant un égal accès aux femmes et aux hommes ;
- Le projet devra privilégier des secteurs économiques en tension, en émergence ou en développement (transition écologique, numérique, etc.). En effet, les quatres principaux secteurs représentés dans les Yvelines par les SIAE sont le secteur du bâtiment (22% des heures en 2015), les activités des espaces verts et de Collecte/Tri et de Recyclage (qui représentent chacune une part de 18 % de l’activité globale) et le secteur du nettoyage (13 % de l’activité). Ils concentrent 71% des heures travaillées contre 62% au niveau régional. Il est donc attendu que les projets se positionnent prioritairement sur d’autres secteurs d’activité.

Les projets préciseront comment ils s’articulent avec l’offre existante localement et comment ils contribuent au développement
équilibré du territoire départemental.


Critères d’éligibilité
Le dossier de candidature devra comporter :
- un descriptif du projet d’insertion et de la structure porteuse (cf. fiche projet) ;
- une note d’opportunité (contexte, éléments de diagnostic, étude de faisabilité) ;
- une prévision budgétaire intégrant les cofinancements envisagés.


Dépôt du dossier de candidature

Ce dossier est à adresser d’ici le 1er octobre 2017 :

- soit par voie postale

Direccte d’Ile-de-France - Unité départementale des Yvelines
Pôle Entreprises, Emploi, Insertion
Service accompagnement dans l’emploi – Insertion des personnes en difficultés
Insertion par l’activité économique
34 avenue du centre
78182 Montigny le Bretonneux

- soit par voie électronique à clemence.talaya@direccte.gouv.fr et astrid.lafaye@direccte.gouv.fr.

Les projets sélectionnés seront soumis pour avis au CDIAE avec présentation en séance par les porteurs.

Calendrier prévisionnel
- Juin 2017 : lancement de l’appel à manifestation d’intérêt
- 1er octobre 2017 : dépôt des réponses
- Octobre : présélection
- Finalisation des projets par les porteurs
- Novembre : dépôt d’une demande de conventionnement complète
- 22 novembre 2017 : consultation du CDIAE